Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES BOING NV

I. GÉNÉRALITÉS

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus via le site web www.boing-gonflables.com et à chaque contrat à distance conclu entre la SA BOING, dont le siège social est situé à 8480 Ichtegem, Fabriekweg 15, numéro d'entreprise 0438.471.969, RPR Gand département d'Ostende (dénommée "BOING") et le client.

2. Les dérogations aux présentes conditions générales doivent être expressément confirmées par écrit par BOING.

II. GÉNÉRALITÉS

1. Les appels d'offres

Toutes les offres, devis et estimations sont toujours sans engagement et valables pour un maximum de 14 jours, sauf indication contraire. Les informations sur les produits, les services et les prix, ainsi que les informations détaillées sur les commandes, sont établies et communiquées sous réserve de modifications et de corrections.

2. Les prix

A. Tous les prix indiqués par BOING sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, hors autres prélèvements publics, hors frais de transport et d'assurance, hors frais d'installation, de service et de travail, sauf convention contraire expresse et écrite.

B. BOING se réserve le droit de refuser l'accord sans motif ni indemnité.

C. Dans certains cas, il existe des prix d'offre. Les prix promotionnels ne sont valables que pendant une certaine période ou jusqu'à épuisement des stocks. Ces prix ne peuvent pas être réclamés avant ou après la période déterminée. Ils ne lient BOING en aucune manière, sauf si l'offre elle-même en dispose autrement par écrit de manière expresse et non équivoque. Si des articles font l'objet d'une réduction ou d'actions après la commande, le client ne peut prétendre au remboursement de la différence de prix.

D. BOING n'est pas responsable des frais de douane ou des taxes qui peuvent être appliqués après l'expédition.

3. Paiement

A. Sauf accord écrit contraire, le paiement du montant total dû par le client doit être effectué par le client avant la livraison des marchandises ou en espèces à la livraison (uniquement possible pour les montants inférieurs à 3 000,00 euros).

B. Si un paiement à terme a été convenu, le paiement doit être reçu par BOING au plus tard 7 jours après la date de la facture.

C. Si vous optez pour le paiement à la livraison, nous nous réservons le droit de demander un acompte de 70 %.

D. BOING n'est pas responsable des erreurs dans l'exécution de l'ordre de paiement.

E. Lorsque la commande internet, la commande téléphonique ou la commande par e-mail est confirmée par BOING, BOING procède à la commande des articles que vous avez commandés.

F. En cas de non-paiement dans les 30 jours à compter de la date de facturation, le montant facturé est majoré d'un intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure ou rappel préalable. Si vous êtes un consommateur au sens de l'article I.1, 2° du Code économique, BOING appliquera à cet effet le taux d'intérêt légal. Si vous êtes un client professionnel ou une entreprise au sens de l'article I.1, 1° du Code économique, BOING applique le taux d'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, le client est tenu de payer une indemnité forfaitaire de 10% sur chaque montant de facture impayé, également de plein droit et sans mise en demeure, et avec un minimum de 250 euros, sans préjudice du droit de prouver des dommages et inconvénients supplémentaires, entre autres en facturant les frais de procédure, les frais et honoraires payés à un avocat en cas d'encaissement judiciaire. En cas de remboursement tardif par BOING, les mêmes intérêts de retard et dommages-intérêts sont d'application.

G. Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours, même celles qui ne sont pas échues, sans tenir compte des délais de paiement autorisés antérieurement.

H. Si les montants dus par le client ne sont pas payés (à temps), BOING se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu'au règlement de la dette. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts ou à des délais d'exécution convenus. En revanche, BOING est en droit de réclamer au client des dommages-intérêts pour cause de résiliation de la commande, consistant en une rémunération pour les prestations et les coûts livrés jusqu'à la résiliation, plus une indemnité forfaitaire pour le manque à gagner.

I. La demande de redressement judiciaire (amiable ou judiciaire), la cessation de paiement - même non constatée officiellement - ou tout autre fait indiquant l'insolvabilité du client, a pour effet de rendre immédiatement exigibles les factures relatives aux services et marchandises livrés.

4. Annulation

Lorsque le contrat a été conclu à un prix fixe, le client peut le rompre à tout moment moyennant le paiement à BOING d'une indemnité égale aux services déjà exécutés, aux matériaux déjà achetés et à tout ce qu'il aurait pu retirer de cette commande.

Si le client refuse la commande, annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté, le client doit payer une indemnité égale à 50 % du montant total de la commande.

Si BOING n'exécute pas le contrat, le client a droit à une indemnité similaire à celle que BOING peut exiger de lui s'il n'exécute pas le contrat.

III. LES VENTES

1. Généralités

1.1. Réserve de propriété

A. La propriété des marchandises livrées par BOING au client, même avant la réception du paiement, n'est transférée au client que lorsque le client a payé à BOING tout ce qu'il doit à BOING en vertu du contrat, comme le paiement de l'intégralité du prix, des intérêts de retard encore dus ou également de tous les frais supplémentaires. Les avances payées restent acquises à BOING à titre de compensation pour les pertes éventuelles lors de la revente. Toutefois, le risque relatif aux objets déjà livrés passe déjà au client au moment de la livraison, même en cas de modification ou d'incorporation dans d'autres marchandises.

B. Il est interdit au client de vendre les marchandises vendues, de les donner en gage à un tiers ou d'en disposer de quelque manière que ce soit, tant que le prix de vente n'a pas été intégralement payé. En cas de non-respect de cette interdiction par le client, une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de vente est due. Si les marchandises sont néanmoins vendues à un tiers, le droit au prix de vente résultant se substitue aux marchandises vendues. En application des dispositions ci-dessus, BOING a le droit de reprendre immédiatement les marchandises vendues avec leurs accessoires à l'endroit où elles se trouvent, tous les frais d'enlèvement, y compris le démontage, le transport, etc. étant à charge du client. Le client est tenu d'informer BOING de l'endroit où se trouvent les marchandises vendues et d'apporter toute sa collaboration à l'enlèvement. Si cet enlèvement est empêché pour quelque raison que ce soit par le fait du client, de ses employés ou de ses créanciers, le client est automatiquement redevable à BOING d'une indemnité de 250 € par jour jusqu'au jour où les marchandises sont mises en possession de BOING. Tout ceci sans préjudice de la prérogative que BOING pourra invoquer à sa discrétion.

C. BOING a le droit de reprendre les marchandises livrées sous réserve de propriété qui se trouvent encore chez le client si le client est en retard dans l'exécution de l'obligation de paiement ou a des difficultés de paiement ou si BOING estime que le paiement des factures en suspens est incertain. Le cas échéant, le client est tenu d'informer immédiatement l'huissier de justice saisissant et l'administrateur judiciaire de la réserve de propriété de BOING sur les marchandises livrées.

D. En acceptant les présentes conditions générales de livraison, le client autorise d'ores et déjà irrévocablement BOING à pénétrer sur les sites et bâtiments du client afin de reprendre possession des marchandises livrées, sans préjudice du droit de BOING à une indemnisation pour les dommages subis par BOING.

1.2. Livraison

A. Le délai de livraison est toujours déterminé de commun accord. Dans la mesure où l'offre prévoit un délai de livraison, ce délai est purement indicatif et sans engagement.

B. Les délais de livraison mentionnés sur le site web, les offres, les confirmations et/ou les accords sont indicatifs et non contraignants, mais seront respectés dans la mesure du possible.

C. Si le produit commandé par le client n'est pas en stock et n'est pas disponible à court terme, BOING en informe le client. Dans la mesure du possible, BOING fournira au client un article alternatif d'un prix et d'une qualité au moins équivalents.

D. La commande complète ne sera pas expédiée tant que tous les produits ne seront pas prêts à être expédiés. Une exception peut être faite à la demande expresse du client.

E. Le délai de livraison commence à courir à la réception par BOING de toutes les données nécessaires à l'exécution de la commande et au paiement de l'acompte. Si une commande et/ou l'exécution d'une commande est modifiée à la demande du client, le délai de livraison initialement convenu ne commence à courir qu'à partir de l'approbation des modifications apportées.

F. Si, à la demande du client, des modifications sont apportées à la date et/ou au lieu et/ou aux circonstances de la livraison, ou si le client a fourni des informations incorrectes à BOING, BOING a le droit de facturer au client les frais supplémentaires encourus. Si la TVA est modifiée avant la date de livraison, le prix total est adapté en conséquence

G. Le délai de livraison est suspendu en cas de force majeure, grève, lock-out, difficultés d'exploitation, etc. indépendants de la volonté de BOING, tant dans ses propres ateliers que dans ceux des fournisseurs. Il en est de même en cas de défaillance des entreprises de transport, pandémie, épidémie, mobilisation, guerre, réquisitions, émeutes et événements similaires. Il en va de même si ces circonstances entravent les capacités de production et de livraison sur le territoire national et à l'étranger. Ces énumérations n'ont qu'une valeur d'exemple.

1.3. Expédition et livraison

A. Le client doit vérifier l'exactitude des données d'adresse figurant dans l'e-mail de confirmation. Le client est tenu de signaler toute inexactitude à BOING au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de livraison convenue. Les frais éventuels résultant d'une adresse erronée sur le bon de livraison sont à charge du client.

B. Les livraisons sont effectuées par un transporteur externe qui apporte les marchandises au seuil de l'adresse.

C. Lors de la livraison par le service de colis, le client signe la lettre de voiture du service de colis avant de recevoir sa commande.

D. À compter de la livraison ou de l'enlèvement des marchandises, le client supporte tous les risques liés aux marchandises vendues.

E. Si le client refuse de prendre immédiatement livraison des marchandises correctes et non endommagées qui lui sont proposées, les frais de transport, de stockage, etc. qui en résultent sont à la charge du client.

F. Les marchandises sont réputées acceptées par le client le jour de la livraison, sauf en cas de réclamation clairement définie et détaillée qui doit être communiquée à BOING par lettre recommandée dans les 14 jours ouvrables à l'adresse du siège social de BOING .Le client ne peut pas invoquer une réclamation pour suspendre ou reporter le paiement de factures ou de notes de vente.

G. Des différences mineures de qualité, de quantité, de largeur, de couleur, de taille, de finition, etc. qui sont considérées comme acceptables dans le commerce ou qui sont techniquement inévitables ne peuvent pas constituer un motif de réclamation, pas plus que des différences de couleur par rapport aux matériaux et aux photos sur le site web. Si le client monte lui-même des marchandises livrées par BOING, il doit s'assurer de leur bon état avant le montage. Après le montage par le client, toute réclamation pour des divergences visibles est caduque.

H. Les dispositions relatives à la garantie ne sont valables que si les marchandises livrées ou les travaux effectués sont utilisés conformément à leur destination. Une manipulation incorrecte ou un entretien insuffisant des marchandises livrées exclut toute réclamation et annule les garanties et autres prestations de garantie. Ni la décoloration des matières synthétiques, des textiles ou des fibres, qui est techniquement inévitable ou généralement autorisée par les usages commerciaux, ni les écarts mineurs de toute autre nature ne donnent droit à un remplacement, à une réparation ou à un dédommagement.

1.4. Garanties

A. BOING garantit que les articles livrés par BOING répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie qui peuvent être raisonnablement attendues par les parties au contrat. Si le produit acheté par le client présente des défauts visibles à l'arrivée, ceux-ci doivent être signalés conformément à l'article III, 1.4, D des présentes conditions générales.

B. Les produits de la gamme BOING sont livrés avec une garantie du fabricant conformément aux dispositions de garantie des fabricants concernés conformément à l'article III, 1.4, E. Si le client souhaite faire valoir la garantie, il doit de préférence le signaler par écrit à BOING. Le bon de commande et les photos doivent être joints à cette demande. La garantie ne s'applique qu'à une utilisation normale. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication. La garantie est dégressive et seules les deux premières années donnent droit à une garantie totale sur les défauts de fabrication.

C. Aucune garantie ne s'applique dans les cas suivants :

En ce qui concerne l'usure normale ;
Si aucune preuve d'achat ne peut être présentée ;
En cas d'utilisation inappropriée ;
Pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
En cas de calamité extérieure (par exemple : coup de foudre, panne d'électricité, catastrophes naturelles, etc ;)
Si le défaut résulte d'une réparation ou d'autres travaux effectués par des tiers.

D. Le client est tenu de vérifier avec diligence après la livraison des marchandises commandées si BOING a exécuté correctement le contrat et est en outre tenu de notifier par écrit à BOING les défauts constatés immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables après la livraison. Si vous êtes un consommateur, vous devez notifier par écrit à BOING la non-conformité du bien livré dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien. A défaut, BOING est réputée avoir rempli ses obligations en vertu du contrat.

E. BOING vous offre la garantie suivante contre les vices cachés existant au moment de l'achat : la période de garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans/ la période de garantie pour le client professionnel est également de 2 ans. Cette garantie prend effet à la date d'enlèvement ou de livraison.

2. Ventes via la boutique en ligne

2.1 Vente à distance

A. Toutes les offres de prix, spécifications, photos et/ou autres indications d'articles et/ou de services sont soigneusement affichées par BOING sur le site web. BOING ne peut toutefois pas en garantir l'exactitude. BOING n'est pas liée par des commandes passées sur base d'informations incorrectes sur le site web. Certaines références sur le site web peuvent renvoyer à des sources d'information qui sont offertes et entretenues par des tiers. BOING n'a aucun contrôle sur ce point et n'accepte aucune responsabilité à cet égard suite à l'information fournie par un tiers.

B. Les contrats entrent en vigueur lorsque BOING confirme la commande passée. Cette confirmation a lieu le plus rapidement possible après réception du bon de commande électronique envoyé par le client conformément à la procédure de commande telle que mentionnée sur le site web. En passant la commande, l'obligation de paiement naît dans le chef du client. En envoyant le formulaire de commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

C. Le client (dans le cas où il est un consommateur), lorsqu'il passe sa commande, reconnaît expressément que cette commande implique une obligation de paiement.

D. Le contrat entre BOING et le client est conclu en néerlandais.

E. Processus de commande : nous effectuons les étapes techniques suivantes pour conclure un contrat à distance avec le client :

Le client voit un exemple détaillé du produit qu'il a choisi ;
Le cas échéant, le client peut choisir la taille et la couleur souhaitées du produit ;
Le client peut alors cliquer sur "commander" pour placer le produit dans son panier ;
S'il le souhaite, le client peut cliquer sur "continuer à acheter" pour ajouter plusieurs produits à son panier ;
Le client peut alors cliquer à nouveau sur "commander" dans l'écran du panier ;
Les "nouveaux" clients n'ont pas besoin de créer un compte, mais doivent fournir des informations personnelles lorsqu'ils passent une commande ;
Les clients peuvent indiquer les modes de paiement qu'ils préfèrent ;
Le client voit un résumé de la commande de ses produits ;
Le client procède à la commande et reconnaît son obligation de paiement en cliquant sur le bouton "Checkout" ;
BOING confirme l'achat en envoyant une confirmation de commande par e-mail.

2.2. Les prix

A. Les prix indiqués sur le site web s'appliquent exclusivement à la livraison des articles achetés sur le site web. Sous réserve de modifications de prix, de fautes de frappe et/ou d'impression.

B. Les offres ou les devis figurant sur ce site Internet doivent être considérés comme une invitation aux clients potentiels à faire une offre.

2.3. Paiements

A. Le paiement par le client est effectué à l'avance au moyen de l'environnement de paiement Internet disponible et proposé sur le site Web ou par virement manuel, les paiements par virement bancaire étant également effectués par le biais de cet environnement de paiement. Dans des cas exceptionnels, le montant de l'achat peut être payé à la livraison au moyen d'un code PIN ou d'un paiement en espèces, mais uniquement avec l'accord exprès de BOING.

2.4 Révocation (pour les consommateurs uniquement)

A. À partir de la date de la commande et jusqu'à 14 jours ouvrables après réception de l'article, le client a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons. Cette période ne doit toutefois pas être confondue avec une "période d'essai". Toutes les révocations doivent de préférence être adressées par écrit à BOING. Un modèle de formulaire est disponible ici :

https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf.

En cas de rétractation, vous devez au moins indiquer votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre numéro de commande. En cas de rétractation, l'article doit être retourné à BOING immédiatement et de manière responsable (c'est-à-dire avec le moins de risques de dommages possible).

B. En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de rétractation du contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous sera pas facturé.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Vous êtes dans les délais si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Si, en raison de leur nature, les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par les moyens postaux normaux, les marchandises peuvent être enlevées par le service de livraison de BOING. Dans ce cas, les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais sont estimés à un maximum de 250 euros (TVA incluse) par envoi de palettes et ce, en Belgique. En cas d'envoi de plusieurs palettes, le montant maximum sera multiplié par le nombre de palettes.

C. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens (non exhaustif : les biens retournés ne sont pas complets ou ne sont pas dans leur état d'origine, les articles sont utilisés, sales ou endommagés,...). Dans ce cas, BOING aura droit à une indemnité correspondant au dommage réel subi par BOING.

3. Ventes sur mesure

3.1 Droits d'auteur

A. Le droit d'auteur et le droit de dessin/modèle sur les modèles, esquisses, dessins graphiques, photographies, logos et autres créations conçues par BOING, ainsi que sur les copies du produit produites par la suite, appartiennent exclusivement à BOING, sauf convention écrite contraire, avec interdiction d'imitation, d'accentuation ou de modification.

B. Sauf convention écrite contraire, les matériaux mis à la disposition du client, tels que modèles, croquis, dessins graphiques, photographies, logos et autres créations, restent la propriété de BOING.

C. BOING se réserve le droit d'utiliser les résultats finaux des projets et/ou les noms des clients à des fins publicitaires, ainsi que le droit de mentionner son nom ou son logo sur les résultats finaux des projets, sauf s'il en a été expressément convenu autrement par écrit.

3.2 Garanties

A. BOING garantit que le bien livré a été conçu par ou pour son compte, qu'il est considéré comme le fabricant au sens de la loi sur le droit d'auteur et qu'il peut disposer de l'œuvre en tant que détenteur du droit d'auteur.

B. BOING respecte les droits d'auteur existants et les détenteurs légaux de droits d'auteur. BOING garantit que l'exécution des projets livrés n'enfreint pas les droits d'auteur de tiers, à moins que cela ne soit expressément indiqué et convenu avec le client. Dans ce cas, le client s'engage à indemniser BOING (et ses employés et sous-traitants éventuels) de toute responsabilité en rapport avec les droits d'auteur de tiers qui pourraient survenir.

C. Le client garantit que les images ou dessins fournis et utilisés par BOING dans l'exécution de la commande ne violent pas les droits d'auteur de tiers. Le client s'engage à dégager BOING et ses partenaires commerciaux de toute responsabilité juridique en ce qui concerne les droits d'auteur de tiers qui pourraient résulter de la contribution de BOING à l'exécution de la commande.

3.3 Responsabilité

A. BOING n'accepte aucune responsabilité pour des informations incorrectes. Le client indemnise BOING pour les réclamations concernant les droits d'auteur sur les matériaux fournis par le client qui sont utilisés dans l'exécution de la commande.

B. BOING ne peut en aucun cas être tenu responsable d'erreurs dans le texte ou le dessin, si le client les a contrôlées et approuvées. Le client supporte le risque de malentendus/erreurs concernant l'exécution du contrat en raison d'actions du client, telles que la livraison tardive ou la non-livraison de données complètes, correctes et claires.

3.4 Annulation et révocation

Étant donné que les marchandises ont été fabriquées spécifiquement pour le client selon ses spécifications, le client ne peut invoquer une annulation ou une révocation du contrat.

IV. RÉVISIONS

1. Lien

BOING peut exercer un droit de gage sur les biens offerts en réparation, si et aussi longtemps que le client ne paie pas ou pas entièrement les coûts des travaux effectués sur le bien en question et/ou le client ne paie pas ou pas entièrement les coûts des travaux antérieurs effectués par BOING sur le même bien et/ou le client ne paie pas ou pas entièrement toutes les autres créances découlant de la relation contractuelle avec BOING, y compris tous les dommages, intérêts et frais.

2. Livraison et collecte

2.1 Le bien à réparer doit être livré, démonté, chez BOING, Fabriekweg 15 - 8480 Eernegem.

2.2 Si le bien à réparer n'a pas été enlevé chez BOING, Fabriekweg 15 - 8480 Eernegem, dans les 2 jours ouvrables à partir du moment où BOING a informé le client par écrit qu'il était prêt, les frais et les risques de stockage sont à charge du client. Des frais d'entreposage fixes de 150 euros par jour seront facturés à cet effet.

V. PLAINTES OU LITIGES

1. Les réclamations ou contestations doivent être notifiées par lettre recommandée adressée au siège social de BOING dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.

2. Si la réclamation s'avère justifiée, la responsabilité de BOING se limite à l'échange des marchandises si l'article est en stock. Si les articles ne peuvent pas être échangés pour la réclamation justifiée, ils seront remboursés, y compris les frais d'expédition. Toute responsabilité de BOING est limitée au montant réel payé pour la commande non conforme.

VI. TRANSFERT

1. Si, avant ou pendant l'exécution du contrat, il apparaît que l'exécution (ultérieure) du contrat n'est pas possible pour BOING en raison d'un cas de force majeure, BOING a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat, sans être tenue de payer des dommages-intérêts à ce moment-là.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de BOING qui empêche l'exécution normale du contrat, notamment les grèves, les intempéries, les lock-out, les incendies, les bris de machines, les accidents, les conflits sociaux, les épidémies, les pandémies, les guerres, les actes de guerre, les incendies et les dégâts des eaux, les défauts de machines, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie l'empêchement ou le retard dans le transport de matériaux ou de marchandises à livrer, l'absence de permis gouvernemental, les mesures gouvernementales ainsi que leurs conséquences, les perturbations d'un rémeru (de télécommunications) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site Internet à tout moment. Est également considéré comme force majeure le fait que les fournisseurs de BOING ne respectent pas leurs obligations ou ne les respectent pas à temps, et en général tout autre événement indépendant de la volonté de BOING.

VII. RESPONSABILITÉ

1. BOING n'est jamais responsable des pertes directes ou indirectes, des pertes de négociation et/ou des pertes de stagnation, y compris les retards dans la livraison des marchandises et/ou l'achèvement des travaux, causés par des défauts dans les marchandises livrées et/ou les travaux exécutés par BOING, sauf en cas d'intention et/ou de négligence grave de la part de BOING.

2. La responsabilité de BOING est toujours limitée à la valeur de la facture. En ce qui concerne les clients professionnels, BOING n'est jamais tenue de payer une indemnité pour un dommage, quelle qu'en soit la nature et la cause, dépassant le montant total de la transaction entre BOING et le client professionnel.

3. Si et dans la mesure où BOING ne peut se prévaloir d'aucune exonération, elle n'est tenue de réparer le préjudice qu'à concurrence du montant couvert par son assurance responsabilité civile.

4. Les dommages subis doivent nous être notifiés par lettre recommandée à notre siège social, BOING, dans un délai de 14 jours ouvrables après la survenance du dommage.

VIII. GDPR

BOING et le client reconnaissent que le traitement des données personnelles relatives à une personne physique identifiée ou identifiable est soumis au règlement (UE) 2016/679 (" GDPR ") et à la politique de confidentialité. Pour toute question ou demande, veuillez contacter info@boingnv.be.

IX. DÉFIS ET PREUVES

1. Tous les contrats et relations juridiques auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où BOING a son siège social sont compétents.

2. Tant BOING que le client acceptent la communication électronique (p. ex. e-mail) comme moyen de preuve.